Règlement de 2013 sur les explosifs ( DORS /2013-211)
Règlement de 2013 sur les explosifs. C.P. 2013-1283 . Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l'article 5 a de la Loi sur les explosifs b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 2013 sur les explosifs, ci-après. a L.C. 2004, ch. 15, art. 37.
