LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016
Carrière industrielle: périmètre d'exploitation des substances de carrières par des méthodes et procédés industriels pouvant faire appel à l'utilisation des explosifs. Carrière artisanale semi-mécanisée : périmètre d'exploitation des substances de carrières par des méthodes et procédés semi-industriels.
